8 questions que tout le monde se pose sur la Sacem
La Sacem est une société privée à but non lucratif créée le 28 février 1851. Elle est la principale société de gestion collective de droit d'auteur musical en France. Cependant, la mécanique de la Sacem peut paraitre obscure pour les néophytes et même les érudits peuvent parfois s'y perdre tant le mode de fonctionnement et les services proposés par cette société peuvent paraître flous.
Nous allons donc passer en revue les différentes questions que tout le monde se pose sur la Sacem.
À quoi sert la Sacem ?
La Sacem sert à rémunérer les créateurs d’un morceau de musique lorsqu’il est diffusé en public.
C’est-à-dire que lorsqu’un morceau de musique est joué dans une discothèque (ou dans tout autre lieu public), à la télévision (ou sur tout autre média), la Sacem se charge de collecter, auprès du diffuseur, un peu d’argent.
La Sacem apporte un complément de revenu vital à de très nombreux créateurs de musique.
La Sacem est-elle une société privée ou une entreprise publique ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la Sacem est une société privée.
Toutefois, elle a un statut un peu à part : c’est une société à but non-lucratif, qui appartient à tous ses membres, et qui assure une mission d’intérêt général.
En fait, ce sont les créateurs de musique eux-mêmes qui se sont fédérés pour faire valoir leurs droits auprès des diffuseurs.
Pour cela, ils ont créé la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique), qui n’a pas d’autre but que d’assurer cette mission. La Sacem ne distribue pas de dividendes, et n’appartient pas à une poignée de personnes.
Tous ceux qui y sont inscrits la possède.
Pourquoi payer la Sacem ?
Vous êtes un commerce et la Sacem vous demande de vous acquitter d’une redevance ?
Si vous diffusez de la musique dans votre établissement, c’est normal. En effet, les membres de la Sacem estiment que cette diffusion de musique dans votre établissement vous permet d’agrémenter l’expérience qu’y vivent vos clients, et, à ce titre, il leur semble juste d’être rémunérés pour cette utilisation.
L’achat d’un CD ou un abonnement sur une plateforme de streaming ne comprennent pas cette redevance et ne suffisent donc pas, en tant que tel.
Les bars et les restaurant sont-ils obligés de payer la Sacem ?
Tout établissement qui diffuse de la musique doit payer la Sacem. Enfin, presque…
En échange de votre paiement, la Sacem vous autorise à diffuser de la musique composée par ses membres.
Ce qui veut dire que si vous diffusez uniquement de la musique qui est composée par des gens qui ne sont pas membres de la Sacem, vous ne devez rien à personne.
Mais attention, dans ce cas on parle de musique libre de droit, et il n’y a pas de titres connus…
Ma musique est diffusée sur Deezer et/ou Spotify ; pourquoi dois-je m'inscrire à la Sacem ?
Vous vous êtes peut-être inscrit sur un site comme TuneCore, Idol, Fuga ou tout autre service de distribution et votre musique est en disponible sur les plateformes de streaming. Félicitations !
Toutefois, cela ne se substitue pas à une inscription Sacem. En effet, la Sacem collecte de l’argent auprès des plateformes de streaming pour rémunérer les créateurs, mais ces sommes ne sont pas compilées par votre distributeur.
Cet argent, la Sacem le garde pour vous et si vous ne vous inscrivez pas, elle le distribuera à d’autres ayants-droit.
Qui peut s'inscrire à la Sacem ?
Toute personne qui créée de la musique est invitée à s'inscrire à la Sacem.
Si vous êtes un créateur de musique et que vous n'êtes pas inscrit à la Sacem (ou dans une de ses sociétés soeurs à l'étranger), vous ne pourrez pas récupérer les royautés qui vous reviennent de droit.
Être auteur-compositeur de musique sans être membre d'une société de gestion collective, c'est passer à côté des revenus générés par la diffusion de ses oeuvres, et donc sur la possibilité de vivre de ses créations.
Déposer une oeuvre à la Sacem c’est la protéger ?
Faux.
Quand on dépose une œuvre à la Sacem, cela signifie simplement qu’on l’informe de l’existence de cette œuvre, afin que qu’elle puisse nous distribuer nos droits lorsque l’œuvre est diffusée. On parle d’ailleurs de « documentation » et non de dépôt.
En cas de plagiat, les tribunaux ne reconnaissent pas le dépôt Sacem comme preuve d’antériorité. Si l’on souhaite protéger ses œuvres, il faut en confier une copie à un notaire, utiliser le système du dépôt légal en s’envoyant une copie dans un recommandé scellé avec accusé de réception ou bien utiliser le système RightsNow! plus rapide, moins cher et que tous les tribunaux reconnaissent.
Attention : « protéger une œuvre contre le plagiat » signifie principalement « prouver, en cas de litige, que l’œuvre plagiée avait été créée avant l’œuvre plagiaire ». Il ne faut donc pas attendre avant de protéger ses œuvres.
Il est inutile de protéger une œuvre plagiée après la diffusion de l’œuvre plagiaire : c’est trop tard.
Est-il vrai que l’argent collecté par la Sacem revient principalement aux grandes célébrités ?
Vrai et faux.
La Sacem rémunère les créateurs en fonction du nombre de fois que leurs œuvres sont diffusées (à la seconde près). Cependant, encore faut-il que la Sacem ait l’information pour chacune des œuvres diffusées…
Si ces informations ne lui sont pas communiquées, l’argent collecté sera distribué à tous les ayants-droit dont des œuvres ont été diffusé, au prorata des diffusions déclarées. Donc, à priori, aux plus gros titres.
Mais ça n’est pas une fatalité. RightsNow! aide les créateurs à récupérer les sommes qui leur sont dues.
