Comment et pourquoi m’inscrire à la Sacem ?
La Sacem est une société privée, à but non-lucratif, qui appartient à tous ses membres. Son but est de collecter de l'argent auprès de tous les diffuseurs de musiques (chaînes de télévisions, stations de radios, salles de concert, bars et commerces...) sur le territoire Français et de le répartir à chacune des oeuvres diffusées, proportionnellement au temps de diffusion.
La Sacem répartit ces sommes à ses membres, c'est-à-dire aux auteurs, aux compositeurs et aux éditeurs qui sont inscrits à la Sacem.
Pourquoi s'inscrire à la Sacem ?
Lorsque la Sacem détient des droits revenant à une personne qui n'est pas un de ses membres, elle les met de côté (sur un « compte de réserve »), et les conserve pendant trois ans, afin de pouvoir les lui verser si cette personne s’inscrit.
Au bout de ces trois ans, la somme est considérée comme "irrépartissable", et est redistribuée aux autres membres.
Si vous êtes auteur ou compositeur et que votre musique a déjà été jouée en public, mais que vous n'êtes pas inscrit à la Sacem, il y a très probablement de l'argent qui y sommeille.
RightsNow! vous aide à vous inscrire à la Sacem et à collecter les droits qui vous sont dûs facilement.
Comment s'inscrire à la Sacem ?
Pour vous inscrire à la Sacem, il suffit d'avoir composé au moins une oeuvre, et de pouvoir justifier de sa diffusion au grand public.
Comment savoir si j'ai composé une oeuvre ?
C'est simple, composer une oeuvre, cela signifie que vous êtes intervenus sur la mélodie, l'harmonie et/ou le rythme d'une pièce musicale inédite.
En clair, si vous avez déjà créé un morceau de musique, vous êtes le compositeur de cette oeuvre.
Si vous avez déjà écrit des paroles pour un morceau de musique, vous êtes l'auteur de cette oeuvre.
Même si vous utilisez des samples, il y a de grandes chances pour que vous soyez malgré tout le compositeur d'une nouvelle oeuvre, qui "emprunte" aux oeuvres que vous avez samplé.
Si vous n'interprétez que des reprises d'oeuvres qui ont été créées par d'autres personnes ou sociétés, vous n'êtes ni compositeur ni auteur de ces oeuvres.
Comment justifier de la diffusion d'une de mes oeuvres ?
Si l'une de vos oeuvres est disponible sur une plateforme de streaming légal, ça suffit !
Si elle a été gravée sur un CD vendu dans le commerce, c'est bon aussi.
Sinon il faudra fournir l'attestation d'un diffuseur (salle de concert...)
Une fois ces points vérifiés, il vous faut télécharger et remplir le formulaire d'adhésion, d'y joindre toutes les pièces demandées et de payer 154 € de frais d'adhésion à la Sacem.
Le délai annoncé par la Sacem pour l'admission de nouveaux membres est de 12 et 30 jours, mais nous constatons généralement des délais de l'ordre de 1 à 3 mois.
Quelles sont les pièces à joindre à mon dossier d'admission Sacem ?
En plus du formulaire d'adhésion dûment rempli, la Sacem vous demandera :
- une photocopie d’une pièce d’identité (recto carte nationale d’identité ou passeport)
- une photo d’identité aux normes en vigueur
- un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom (pour les établissements bancaires situés en France)
- le bulletin de déclaration de l’œuvre rempli, daté, signé, accompagné des pièces à joindre et les éventuelles annexes
- la partition complète ou un enregistrement sonore pour les œuvres musicales
- le texte éventuel
- le contrat de cession et d'édition musicale pour les œuvres éditées
- le justificatif d'exploitation de l’œuvre
Si vous souhaitez vous simplifier la vie, nous vous proposons d'utiliser notre outil en ligne vous permettant d'ouvrir et de finaliser un dossier d'inscription Sacem en quelques minutes !
