Cookie Consent by Free Privacy Policy Generator
Cookies consent

Mentions légales

Informations générales

Editeur :

ERIGERON SAS au capital de 8000 euros
RCS Paris 889698817
16 rue du clos Benard
93300 Aubervilliers
FRANCE

Charte éditoriale

Objectifs

  1. Proposer un service de dépôt de protection d’oeuvre musicale
  2. Proposer une interface permettant aux ayants droits de suivre les statistiques de diffusion

Public cible

Ce site se destine principalement aux professionnels de la musique (Auteur, compositeurs, interprètes, etc.).

Services

Les services présentés sont des outils, services et conseils liés au dépôt, la protection et le suivi statistique de la diffusion d’oeuvres musicales.

Contenus

Directeur de la publication et Responsable éditorial : Rodolphe HÉRAUD
Adresse e-mail : rodolphe@rightsnow.fr

Comité rédactionnel : Rodolphe HÉRAUD

Traitement des données personnelles

L’utilisateur dispose, notamment, d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès du webmaster du responsable du traitement de RightsNow!.

Traitement des liens et rétroliens

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.

La mise en place de liens vers le site Internet du service RigthsNow! n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : RigthsNow! - La SACEM simplifiée. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
  • ne pas modifier de telles informations ;
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (“le copyright”) de ERIGERON. Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de ERIGERON.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Responsabilités

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état.

ERIGERON ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

ERIGERON n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

ERIGERON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

ERIGERON ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Crédits - Hébergement

Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 000 000 euros
RCS Roubaix – Tourcoing B 424761419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE


Technologies et services utilisés