Erreur de répartition des droits Sacem — Que faire ?
La Sacem est une organisation créée en 1851 et ayant pour mission de protéger les droits d'auteur des musiciens, compositeurs et éditeurs de musique.
Elle est aujourd'hui l'une des plus grandes organisations de ce type dans le monde, représentant plus de 200 000 membres dans plus de 160 pays.
La protection des droits d'auteur
La Sacem est responsable de la protection des droits d'auteur des œuvres musicales enregistrées sur son catalogue.
Elle surveille l'utilisation de ces œuvres et veille à ce que les auteurs et les éditeurs soient correctement rémunérés pour leur utilisation.
En outre, la Sacem peut aider les membres à résoudre les litiges relatifs aux droits d'auteur, en travaillant avec les utilisateurs pour trouver des solutions équitables.
La répartition des droits d'auteur
En plus de protéger les droits d'auteur, la Sacem est responsable de la répartition de ces droits aux auteurs et aux éditeurs. Cela signifie que lorsqu'une œuvre musicale est diffusée ou utilisée, les droits d'auteur correspondants sont collectés et répartis aux titulaires de droits appropriés.
La Sacem travaille avec les diffuseurs, les producteurs de disques et les autres utilisateurs de musique pour établir des tarifs équitables pour l'utilisation des œuvres musicales.
Elle utilise également des systèmes de surveillance pour suivre l'utilisation des œuvres musicales et veiller à ce que les droits d'auteur soient correctement collectés et répartis.
Comment devenir membre de la Sacem
Pour devenir membre de la Sacem, il faut être un auteur, un compositeur ou un éditeur de musique et remplir les critères d'admissibilité. Les candidats doivent fournir des informations sur leur travail musical, y compris des enregistrements et des partitions.
Une fois admis, les membres peuvent bénéficier de la protection et de la répartition des droits d'auteur offertes par la Sacem, ainsi que de ses autres services, tels que les conseils en matière de droits d'auteur et les ressources pour les auteurs et les compositeurs.
Vérifier les statistiques de diffusion de sa répartition
Les membres de la Sacem peuvent vérifier les statistiques de diffusion de leurs répartitions en se connectant à leur compte en ligne sur le site web de la Sacem. Ils peuvent y trouver des informations sur les diffusions de leurs œuvres musicales, y compris les dates et les canaux de diffusion, ainsi que les montants de répartition correspondants.
Si les membres constatent que les statistiques semblent incorrectes, il est important de les vérifier attentivement et de prendre les mesures nécessaires pour corriger les erreurs éventuelles. Pour ce faire, ils peuvent :
- Vérifier les informations de leur compte et s'assurer que toutes les informations sont à jour et correctes.
- Contacter le service clientèle de la Sacem pour discuter des statistiques en question et fournir autant de détails que possible sur les œuvres en question et les dates de diffusion.
- Suivre les instructions données par le service clientèle pour corriger les erreurs éventuelles.
- Vérifier régulièrement les statistiques pour s'assurer qu'elles sont correctes et à jour.
Pour prouver que les diffusions n'ont pas toutes été prises en compte, vous pouvez vous appuyer sur les statistiques de votre compte RightsNow!. Celles-ci sont particulièrement fiables et sont souvent utilisées comme preuves tangibles lorsque des erreurs de répartition ont lieu.
Conclusion
La Sacem est une organisation importante pour les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique. Elle est responsable de la protection et de la répartition des droits d'auteur pour les œuvres musicales enregistrées sur son catalogue.
Grâce à RightsNow!, les membres peuvent vérifier les statistiques de diffusion de leurs répartitions en ligne, et prendre les mesures nécessaires pour corriger les erreurs éventuelles.
En adhérant à la Sacem, les auteurs et les compositeurs peuvent être assurés que leurs droits d'auteur seront protégés et qu'ils recevront une rémunération juste pour l'utilisation de leur musique, ce qui n'empêche pas cette organisme de commettre des erreurs.
RightsNow! vous permet de suivre les statistiques de diffusions sur la plupart des médias TV et radio et ainsi vous assurer que les droits que vous touchez reflettent la réalité.
