Est-ce que je dois signer avec un éditeur de musique ?

Dans cet article, nous allons volontairement simplifier les choses de manière à vulgariser un jargon pas toujours accessible, notamment aux néophytes. Nous souhaitons apporter une vision claire et accessible de ce qu'est un éditeur de musique aujourd'hui et quels sont leurs avantages et inconvénients.

Qu'est-ce qu'un éditeur, et à quoi ça sert ?

Un éditeur est une société dont le but est de se constituer un catalogue d'oeuvres créées par des auteurs-compositeurs.

Lorsque vous cédez une oeuvre à un éditeur, il en devient ayant-droit et ce, jusqu'à ce que l'oeuvre "tombe" dans le domaine public — en France, 70 ans après le décès du dernier co-auteur ou co-compositeur de l'oeuvre.

Céder sa part éditoriale est donc un acte à ne pas prendre à la légère, car cela vous engage presque pour l'éternité. Sans compter que l'éditeur vous prendra entre 33% et 50% de vos revenus !

Il faut exiger des contreparties.

A minima, l'éditeur doit vous assurer son soutien administratif : il doit se charger de rédiger les contrats puis de la mise en place de la documentation de l'oeuvre auprès de la Sacem. Il doit aussi se charger d'informer son réseau de sous-éditeurs, qui vont représenter l'oeuvre à l'étranger.

L'éditeur doit aussi vous offrir un certain confort : certains éditeurs proposent, sans autre contrepartie, une somme d'argent qui vous est donnée en échange de la part que vous leur cédez.

Évaluez bien le montant : est-ce que cela vaut vraiment 50% des revenus générés à vie par les oeuvres que vous lui céderez ?

Il est courant d'obtenir une avance, qui vous permettra d'investir dans la création de nouvelles oeuvres. Toutefois, attention : les avances restent dues, et même si elles ne sont dues que sur vos revenus Sacem, il faut savoir qu'elles sont recoupables (remboursables) sur tous les revenus que vous générez à la Sacem, sans discernement des oeuvres pour lesquelles ces avances ont été consenties.

Dans ces conditions, aucun autre éditeur ne voudra vous accompagner sur la création de nouvelles oeuvres, car il sait que les revenus générés iront dans la poche de celui qui a consenti l'avance jusqu'à son remboursement.

En clair : accepter une avance importante aujourd'hui pourrait vous piéger avec un éditeur.

Enfin, l'éditeur doit vous accompagner dans la création et vous apporter des opportunités : il doit vous aider à faire la promotion de vos oeuvres, proposer votre catalogue à des utilisateurs professionnels (producteurs de films ou de publicités pour que vos oeuvres servent de bande originale).

Si vous êtes auteur-compositeur-interprète, ce travail est plutôt assuré par le label,et signer un contrat avec un éditeur présente donc moins d'intérêt.

Qu’est-ce qu’un pacte de préférence ?

Certains éditeurs peuvent proposer à leurs artistes des pactes de préférence, la plupart du temps contre une aide très importante (avance, « flat fee » ou promesses de succès).

Attention, un pacte de préférence lie un artiste à son éditeur pendant plusieurs années (3 voir 5 ans).

Ce qui signifie que, pendant toute la durée du pacte, vous serez contraint de proposer à votre éditeur toutes vos créations, desquelles ne se privera pas de prendre la part qui lui revient.

Pensez-y avant de signer, surtout si vous comptez faire de la musique à l’image (publicité, cinéma…) ou bien collaborer avec d’autres artistes, votre éditeur captera systématiquement entre 33% et 50% de vos revenus.

Quelles sont les obligations de l'éditeur envers ses oeuvres ?

Vous êtes auteur et/ou compositeur et vous avez signé un contrat avec un éditeur. En France, un éditeur a des obligations envers les oeuvres qu'il édite.

Ces obligations sont :

• d'informer la Sacem de l'existence de ses oeuvres et de s'assurer qu'elles y sont parfaitement documentées (que les informations dont dispose la Sacem sont les bonnes);
• d'assurer la disponibilité des oeuvres : ce qui veut dire qu'il doit s'assurer que le grand public peut avoir accès à vos oeuvres;
• de vous remettre, tous les six mois, un rapport sur les sommes qu'ont généré vos oeuvres ; ce rapport est dû même si les sommes sont nulles.

Si l'une de ces obligations n'est pas remplie, vous pouvez demander à ce que le contrat vous liant à cet éditeur soit rompu. Si tel est le cas, la part des oeuvres que détenait l'éditeur déchu vous reviendra de droit.

Une oeuvre peut elle avoir plusieurs éditeurs ?

Oui, de la même manière qu'une oeuvre peut être composée par plusieurs auteurs compositeurs, elle peut être éditée par plusieurs éditeurs.

On parle alors de co-édition, comme on parle de co-composition ou de co-écriture.

Je n'ai pas d'éditeur, puis-je malgré tout déposer mes oeuvres à la Sacem ?

Oui, même si vous n'avez pas d'éditeur, vous pouvez déposer vos oeuvres à la Sacem ! Les oeuvres déposées par des auteurs compositeurs sont appelées oeuvres inédites.

Vous pouvez aussi, et c'est ce que nos experts vous recommandent, déposer vos oeuvres à compte d'auteur.

Ce système est plus avantageux, car il vous permet d'augmenter la valeur de votre patrimoine, mais sa mise en place est toutefois un peu plus complexe... sauf si vous avez l'aide des experts RightsNow! bien sûr.