Je suis affilié à la Sacem, ai-je besoin d'un gestionnaire d'éditions ?

Dans le secteur de la musique, l'idée qu'être affilié à une Société de Gestion Collective, telle que la Sacem (ou le BMI, l'ASCAP aux États Unis ou la PRS au Royaume Uni) permet de se passer d'un gestionnaire d'éditions est très répandue.

En réalité, l'un ne dispense pas de l'autre : il s'agit de deux acteurs bien distincts qui exécutent des tâches différentes, mais dont le but commun est de garantir que les auteurs-compositeurs soient rémunérés.

Avant d'aller plus loin dans la distinction de ces deux acteurs clé, il est important de rappeler que la plupart des pays organisent la gestion des droits d'auteur autour de Sociétés de Gestion Collective (CMO). Ces sociétés de gestion collectives sont divisées en trois catégories :

• Société de Gestion des Droits d'Exécution Publique (DEP)
• Société de Gestion des Droits de Reproduction Mécaniques (DRM)

Toute la complexité de ces organisations réside dans le fait que les revenus de l'édition sont divers, avec plusieurs flux de redevances.

Une Société de Gestion Collective des Droits d'Exécution Publique opère dans le domaine de la collecte des redevances issues exclusivement de la diffusion des œuvres.

Une Société de Gestion Collective des Droits de Reproduction Mécanique perçoit des redevances issues de la reproduction d'un support, qu'il existe dans le monde physique (CD, disque vinyl, cassette…) ou virtuel (fichier audio streamé ou téléchargé).

Les Sociétés de Gestion Collective

Certaines Sociétés de Gestion Collectives se chargent de percevoir à la fois les droits d'exécution publique et les droits de reproduction mécanique.

C'est le cas de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique), en France, qui organise la collecte et la répartition des droits d'auteurs.

D'autres pays comme le Royaume-Uni ont deux sociétés distinctes : la PRS (Performing Right Society) pour la gestion des droits d'exécution publique et la MCPS (Mechanical Copyright Protection Society) pour la gestion des droits de reproduction mécanique.

Les États-Unis diffèrent de la plupart des organisations d'autres territoires puisqu'ils ont plusieurs sociétés tant pour la gestion des droits d'exécution publique que de reproduction mécanique ainsi que plusieurs MRO.

Conclusion

En conclusion, il existe des centaines d'organisations chargées de percevoir vos redevances !

C'est ici qu'intervient le rôle du gestionnaire d'éditions, puisqu'il va travailler en tandem avec votre société de gestion collective locale afin de maximiser les redevances perçues d'éditions va devenir l'agent de liaison entre toutes les sociétés de gestion collectives des territoires où un titre est diffusé afin d'assurer à l'artiste la rémunération la plus rapide et la complète possible.

Sans gestionnaire, les auteurs compositeurs ne peuvent se fier qu'aux répartitions émises par sa société de gestion collective…

Il est important de savoir que les informations dont disposent ces sociétés sont souvent incomplètes. Pour répartir les sommes collectées, elles se fient à des rapports de diffusion qui lui sont communiqués par les utilisateurs des œuvres (chaînes de télévisions, radios, salles de concerts, magasins, bars, restaurants…).

Deux problèmes peuvent alors se poser :

1. soit ces rapports peuvent être souvent incomplets, voire absents (ça arrive plus souvent qu'on ne le pense),
2. soit le rapport mentionne des œuvres que la société de gestion collective qui le reçoit ne connaît pas (œuvres documentées auprès d'une société de gestion collective étrangère qui n'a pas encore eu le temps de communiquer l'information aux autres sociétés de gestion collectives).

Dans ce cas, l'argent dû à une œuvre est réputé “irrépartissable”, est conservé par la société de gestion collective pendant 3 ans en attente des informations qui lui permettront d'attribuer correctement cette somme. Au bout de 3 ans, il est distribué à tous les membres au prorata de leurs répartitions.

En l'absence d'informations précises, la société de gestion collective estime en effet que les sommes séquestrées sont probablement destinées aux œuvres les plus diffusées.

Le gestionnaire suit les œuvres pour lesquelles il a un mandat.

Il s'assure qu'elles soient bien documentées (portées à la connaissance) des sociétés de gestion collectives où les œuvres sont susceptibles d'être diffusées, et que les montants répartis par ces sociétés correspondent bien à ces estimations.

Il se charge aussi de consulter les listes d'irrépartissables pour mettre en place la documentation idoine, qui permettra à la société de gestion collective de répartir les sommes aux bons ayants-droit.

En un mot, le gestionnaire éditorial (aussi appelé administrateur d'éditions) contrôle le travail de la société de gestion collective.

Un gestionnaire d'éditions est donc indispensable pour maximiser la collecte : il n'est pas rare que son action permette de doubler ou tripler les revenus d'un ayant-droit.

Librement traduit de l'article https://www.tunecore.com/guides/whats-the-difference-between-a-pro-and-a-publishing-administrator